CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 14-02-25
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
On.Suzane, société SOEURCIERES SAS, immatriculée sous le numéro 91919599000016, dont le siège social est situé à 24 rue Ramus 75020 Paris, représentée par Eve Simonet et Sarah Tahlaiti (ci-après désignée “On.Suzane” ou “le Vendeur”),
ET
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site https://on-suzane.shop (ci-après désignée “le Client”).
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par On.Suzane via son site internet. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site et prévalent sur tout autre document.
2. PRODUITS
On.Suzane propose des articles en lien avec ses créations et productions audiovisuelles. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des variations minimes peuvent exister en raison des spécificités des écrans ou des matières utilisées.
3. COMMANDES
3.1. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et procède au paiement sécurisé. Avant de valider la commande, il a la possibilité de vérifier le détail et le prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
Une fois la commande confirmée, le Client reçoit un e-mail récapitulatif.
3.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, On.Suzane en informera le Client et proposera soit un remboursement, soit un échange.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront précisés avant la validation de la commande.
4.2. Moyens de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Le paiement est sécurisé via un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des données.
4.3. Facturation
Une facture électronique est envoyée au Client après validation du paiement.
5. LIVRAISON
5.1. Délais et modes de livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 jours ouvrés après validation du paiement pour les films existants ou au moment de la sortie pour les pré-achat. La livraison est effectuée de manière digitale selon le mode choisi par le Client lors de la commande.
5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du poids du colis, de la destination et du transporteur sélectionné. Ils sont précisés avant la validation de la commande.
5.3. Responsabilité et réception
On.Suzane ne pourra être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur. À la réception du colis, le Client doit vérifier l’état des produits et signaler toute anomalie sous 48 heures.
6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
6.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
6.2. Conditions de retour
Nous ne proposons pas de conditions de retour.
6.3. Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
7.1. Garanties légales
On.Suzane est tenue des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité d’On.Suzane ne saurait être engagée en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits achetés.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive d’On.Suzane. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas vendues ou partagées avec des tiers. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant On.Suzane à [email de contact].
10. FORCE MAJEURE
On.Suzane ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
11. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client peut contacter le service client à [email de contact]. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’On.Suzane.
On.Suzane
Site : https://on-suzane.shop
Email : contact@on-suzane.com
Adresse : 24 rue ramus 75020 Paris
